1638, Boul. Valcartier
Saint-Gabriel-de-Valcartier,
(Québec)
G0A 4S0

Gestion@SDmultiplex.ca


 

TERMES ET CONDITIONS

PRÉAMBULE

SDmultiplex est spécialisé en gestion de résidence et gestion de maison dans la région de Québec. Nous offrons un service personnalisé et professionnel de visite et d’entretien de résidence et de soins pour les animaux de compagnie (incluant les chiens), lors d’absence ou de séjour prolongé.

Par une approche personnalisée et des services attentionnés, nous vous permettons de partir en toute tranquillité en plus d’ajouter une valeur de responsabilité aux yeux de votre compagnie d’assurance.

À aucun égard, SDmultiplex n’est responsable  des actes ou omissions du Client, incluant toute contravention ou non-respect de l’un ou l’autre des termes, clauses, conditions et stipulations du contrat de services et/ou défaut de se conformer à quelque loi, règlement, ordonnance, décret ou avis de toute autorité municipale ou gouvernementale, ainsi qu’en cas de contravention, manquement ou non-respect du Client de ses engagements envers toute organisation, entreprise ou entité, quelle qu’elle soit.

En outre, les services de SDmultiplex ne constituent en aucun cas des services de sécurité ou de surveillance constante, de même qu’ils ne doivent pas être interprétés comme comportant des certitudes, promesses ou garanties de quelque résultat que ce soit.

TERMES ET CONDITIONS

  1. CONTRAT DE SERVICE EXCLUSIF

Le Client accorde par les présentes à SDmultiplex un contrat exclusif de gestion de sa résidence.

  1. OBJET DU CONTRAT

2.1          SDmultiplex agira à titre de gestionnaire de la résidence du Client et ce, en prenant les moyens raisonnables disponibles afin de visiter et d’entretenir ladite résidence, selon une approche personnalisée et adaptée aux besoins identifiés et déterminés avec le Client, soit :

 

Forfait Simplicité

Service de gestion de la résidence, incluant :

  • Visites journalières des lieux
  • Compte rendu
  • Intervention en cas d’urgence *

* Des frais supplémentaires seront facturés au Client pour toute intervention d’urgence, tels que stipulés au paragraphe 3.2 ci-après.

 

Forfait Tranquillité

Service de gestion de la résidence, incluant :

  • Visites journalières des lieux
  • Collecte du courrier
  • Déneigement de l’accès à la porte d’entrée principale
  • Arrosage des plantes intérieures
  • Mise en marche, arrêt et/ou réglage du chauffage et/ou de la climatisation
  • Disposition des déchets, sacs à ordures et bacs à recyclage
  • Compte rendu
  • Intervention en cas d’urgence *

* Des frais supplémentaires seront facturés au Client pour toute intervention d’urgence, tels que stipulés au paragraphe 3.2 ci-après.

 

Forfait Liberté

Service de gestion animalière incluant, en plus des soins suivants pour les animaux domestiques (incluant les chiens) :

  • Nourriture et eau
  • Nettoyage des lieux de l’animal
  • Compte rendu
  • Jeux extérieur ou intérieur
  • Urgence vétérinaire *

* Des frais supplémentaires seront facturés au Client pour toute intervention d’urgence, tels que stipulés au paragraphe 3.2 ci-après.

 

Forfait Estival

Service d’entretien paysager, incluant :

  • Tonte de gazon
  • Nettoyage de la piscine
  • Arrosage des fleurs et plantes extérieures
  • Arrosage du jardin

 

    Autre

 


 

2.2          LIMITATIONS – Le Client reconnaît et comprend que les services de SDmultiplex ne constituent en aucun cas des services de sécurité ou de surveillance constante, de même qu’ils ne doivent pas être interprétés comme comportant des certitudes, promesses ou garanties de quelque résultat que ce soit.

 

  1. HONORAIRES ET FRAIS DE SERVICE

3.1           Le Client s’engage à payer à SDmultiplex les honoraires au tarif suivant :

Forfait Simplicité

– Taux de 24,99$ (CAN) / visite

Forfait Tranquillité

– Taux de 39,99$ (CAN) / visite

Forfait Liberté

– Taux de 39,99$ (CAN) / visite

Forfait Estival

– Taux de 59,99$ (CAN) / visite

Autre

– Taux de _____$ (CAN) / visite

 

3.2           Urgence : pour toute intervention d’urgence, incluant notamment mais non limitativement toute visite supplémentaire des lieux, déplacement dans une clinique vétérinaire, en cas de sinistre (feu, vol, vandalisme), nécessitant de contacter et collaborer avec divers intervenants (services d’urgence, pompiers, policiers, experts en sinistres, évaluateurs, entrepreneurs, etc.), le Client s’engage à payer à SDmultiplex les honoraires au taux horaire suivant :

 

– Taux horaire de 29,99$ (CAN) / heure

 

Le montant total de ces honoraires variera en fonction du nombre d’heures travaillées et le temps comptabilisé comprendra, notamment mais non limitativement, les déplacements, les rencontres, les conversations téléphoniques, les communications par courriel ou tout autre moyen, avec le Client ou toute autre personne, les recherches, l’étude, l’analyse, la révision et la rédaction de documents.

3.3          Le Client s’engage de plus à payer à SDmultiplex, en sus des honoraires, les frais fixes d’ouverture et gestion du dossier au montant de 29,99$ (CAN), ainsi que tous les déboursés encourus par SDmultiplex, incluant notamment mais non limitativement les dépenses pour les produits d’entretien, les coûts des travaux et/ou services d’urgence, les frais et honoraires reliés aux soins de l’animal domestique.

3.4          Advenant qu’il soit nécessaire d’engager un tiers dans le cadre de l’exécution du présent contrat de service (notamment mais non limitativement, un inspecteur, un évaluateur, un expert, un conseiller juridique, un huissier, un entrepreneur), il est entendu que SDmultiplex devra obtenir l’autorisation préalable du Client qui sera seul responsable du paiement des honoraires et déboursés de ce tiers.

3.5          Toutes les sommes facturées au Client par SDmultiplex, que ce soit à titre d’honoraires et/ou de frais de service, quelles qu’elles soient, sont majorées des taxes applicables, soit la Taxe sur les produits et services (TPS) et la Taxe de Vente du Québec (TVQ).

  1. PAIEMENT ET INTÉRÊTS

Toute facturation de SDmultiplex est payable dès sa réception. Après un délai de trente (30) jours de la date d’émission de la facture, tout solde impayé portera des intérêts au taux de 2% par mois, soit 24% l’an, à compter de la date d’émission de la facture.

  1. COLLABORATION DU CLIENT

5.1          Le Client reconnaît que sa collaboration est essentielle et il s’engage à être disponible en temps opportun, ainsi qu’à coopérer pleinement avec SDmultiplex, notamment afin de lui fournir promptement tous les renseignements, documents, informations et autres éléments pertinents au contrat de service. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Client s’engage à fournir à SDmultiplex une copie de la police d’assurance couvrant la résidence.

5.2          Le Client doit permettre à SDmultiplex l’accessibilité à toute la résidence, incluant le garage, le cabanon et le terrain et, à cette fin, remettre toutes les clefs, les codes d’accès et/ou les mots de passe pour tous systèmes d’alarme, de verrouillage, de surveillance ou autres. Cette accessibilité doit être accordée en exclusivité à SDmultiplex pendant toute la durée du contrat et le Client s’engage à ne pas autoriser qui que ce soit se présenter à sa résidence, sans l’autorisation expresse de SDmultiplex.

5.3          Le Client doit fournir tous les produits, accessoires et autres biens nécessaires à la prestation de services de SDmultiplex, incluant notamment mais non limitativement, les pelles, boyaux d’arrosage, tondeuse, produits et accessoires de piscine, de même que la nourriture, les produits et les accessoires nécessaires aux soins de l’animal domestique, le cas échéant.

  1. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE

6.1          Le contrat de service prendra effet entre les parties à la date de la réception de l’acceptation et signature du Client par SDmultiplex.

6.2         Le contrat sera d’une durée déterminée :

Débutant le ______________, et se terminant le ______________.

  1. RÉSILIATION

7.1          Nonobstant les dispositions des articles 2125 et 2126 du Code civil du Québec, l’une ou l’autre des parties pourra en tout temps mettre fin au présent contrat par un préavis écrit de dix (10) jours à cet effet, même en l’absence de défaut de la part de l’autre partie ou de motif sérieux, sujet toutefois à la survie des dispositions mentionnées au paragraphe 9.3.

7.2          Le contrat est résilié de plein droit par SDmultiplex sans avis ni mise en demeure et sans qu’il soit nécessaire d’entamer des procédures judiciaires, le tout sous réserves de ses autres droits et recours, advenant l’un ou l’autre des événements suivants :

7.2.1        Si le Client dépose une proposition concordataire ou fait une cession au bénéfice de ses créanciers ou tout autre arrangement ou compromis, ou qu’il devient failli ou insolvable ou se prévaut de, ou devient assujetti à toute disposition législative en vigueur au moment en cause concernant les débiteurs faillis ou insolvables;

7.2.2        Le dépôt d’une demande ou d’une requête ou l’octroi d’une ordonnance ou d’un certificat visant la dissolution ou la liquidation, volontaire ou involontaire, du Client ou de son actif;

7.2.3        Si le Client contrevient ou ne respecte pas l’un ou l’autre des termes, clauses, conditions et stipulations du contrat, incluant si le Client manque à son obligation de collaboration, omet de divulguer toute information essentielle, ne suit pas les directives ou néglige de payer les honoraires et déboursés tel que stipulé dans le contrat;

7.2.4        Si le Client fait défaut de se conformer à quelque loi, règlement, ordonnance, décret ou avis de toute autorité municipale ou gouvernementale, ainsi qu’en cas de contravention, manquement ou non-respect du Client de ses engagements envers toute organisation, entreprise ou entité, quelle qu’elle soit, relativement à la résidence.

7.3          Le contrat de service se terminera automatiquement et immédiatement advenant que le représentant de SDmultiplex soit empêché de remplir sa prestation de services pour cause de blessure, maladie, incapacité, inaptitude ou force majeure.

7.4          Dans tous les cas, le Client doit verser à SDmultiplex, les honoraires et les déboursés encourus avant la fin du contrat sur réception de la facture finale.

  1. INDEMNISATION

8.1          Par les présentes, le Client s’engage à indemniser SDmultiplex de toute perte, dommage, coût et frais, de même qu’à la tenir à couvert et indemne contre toute demande, réclamation, plainte, action ou poursuite découlant des actes ou omissions du Client, incluant toute contravention ou non-respect de l’un ou l’autre des termes, clauses, conditions et stipulations du présent contrat et/ou défaut de se conformer à quelque loi, règlement, ordonnance, décret ou avis de toute autorité municipale ou gouvernementale, ainsi qu’en cas de contravention, manquement ou non-respect du Client de ses engagements envers toute organisation, entreprise ou entité, quelle qu’elle soit, relativement à la résidence.

8.2          Le Client s’engage à payer à SDmultiplex toute somme que cette dernière serait appelée à débourser en frais légaux (frais de justice et honoraires extrajudiciaires), y incluant tous ceux engagés pour collecter toute somme due par le Client advenant son refus d’acquitter les montants, honoraires, frais et/ou indemnités prévues au présent contrat de service.

  1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

9.1          Le contrat est régi par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui sont applicables et les parties conviennent, au surplus, pour toute réclamation ou poursuite judiciaire pour quelque motif que ce soit, relativement au présent contrat, d’élire domicile dans le district de Longueuil, province de Québec.

9.2          Le contrat ne peut être cédé par le Client sans préalablement obtenir le consentement écrit de SDmultiplex.

9.3          Les dispositions des articles 8 et 9 du contrat de service survivront à sa terminaison.

  1. SOLIDARITÉ

Si le contrat est signé par plusieurs personnes, celles-ci sont toutes solidairement responsables envers SDmultiplex de l’exécution des obligations du Client en vertu du présent contrat de service et elles renoncent par les présentes au bénéfice de subrogation.

 

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Termes et conditions : Gestion Résidence